La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas
moins liée aux réalités très
matérielles de l'industrie du disque : les droits d'auteurs,
l'autoproduction, la promotion des œuvres... Les
artistes y sont tôt ou tard confrontés.
Mais le pire cauchemard pour un artiste est
sans aucun doute de se faire plagier. Afin d'éviter un
tel désagrément je vous conseille vivement de penser
à la protection de vos oeuvres. Si la chose peut se faire en
recourant aux services de la SACEM, de la SNAC, d'un notaire ou de
l'INPI (via l’enveloppe Soleau), il existe aussi un moyen
simple et très peu couteux de prouver que vous êtes
bien l'auteur ou le compositeur d'une musique ou d'un
texte...
- Transférez vos créations musicales sur un support
de stockage : cassette, DAT, MD ou CD-R.
Joignez les premières notes de chaque chanson pour plus de sécurité, voir les partitions complètes ou des fichiers MIDI, et les paroles s’il y en a. - Rendez vous au bureau de poste le plus proche.
Envoyez le tout à votre propre adresse en recommandé avec accusé de réception.
en vous assurant que le bandeau d'accusé de réception soit collé sur le rabat de l'enveloppe (de manière à faire office de scellé). - A la réception de l'enveloppe, surtout
n'ouvrez rien.
Le recommandé 'scellé' et son avis de réception sont autant de preuves à conserver : il portent votre signature et sont datés par le cachet de la poste.
En cas de violation de la propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à faire ouvrir cette lettre par un huissier de justice ou un notaire.
Vous pouvez ainsi, pour quelques euros, protéger autant d’œuvres que vous le souhaitez. Si la chose ne remplacera pas les services de la SACEM qui veille, entre autres choses, à ce que vous soyez rémunéré lors de la diffusion de vos oeuvres et met à votre disposition des services juridiques, elle constituera une preuve recevable par un tribunal en cas de litige...
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